Déposée le 3 novembre 1999 par TUBESCA-COMABITODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est TUBESCA-COMABITODO domicilié(e) 976 Route de Saint-Bernard, Lieudit “ FETAN ” - 01600 - TREVOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 481 838 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque EFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUBESCA-COMABI, Société en nom collectif - 976 Route de Saint-Bernard, Lieudit “ FETAN ” - 01600 - TREVOUX - France - SIREN 422481838
NOVAGRAAF France, SA, Mme DOUHAIRE Armelle - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Inscription le 5 juillet 2001 - Gage constitué n°326363 - Publication au BOPI 2001-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31
Inscription le 2 juillet 2008 - Gage constitué n°476625 - Publication au BOPI 2008-07-02
Inscription le 16 avril 2007 - Gage radié n°452485 - Publication au BOPI 2007-04-16
Inscription le 16 avril 2007 - Gage constitué n°452486 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2009 n°2413450 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-20
Inscription le 10 février 2014 - Gage constitué n°618239 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 2 juin 2016 - Radiation de gage n°671210 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2019 n°2724897 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-06
Echafaudages métalliques. Echafaudages non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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